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PLU

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document d’urbanisme qui réglemente l’utilisation des sols et les droits à construire sur les parcelles. Il sert de base à la délivrance des autorisations d’occupation des sols : permis de construire, déclaration préalable,….

Le PLU en vigueur sur la commune a été approuvé le 29 novembre 2005 et a fait l’objet d’une modification n°1 approuvée le 30 mai 2011 et d'une déclaration de projet n°1 par délibération du 08/04/2014. C’est un document qui organise le territoire fontanilois pour les années à venir. Il tient compte de certaines considérations en matière économique, sociale et environnementale.

En matière d’habitat :

Il définit les zones de future urbanisation

Il définit les objectifs d’évolution de la population.

La volonté communale est de garder et renforcer le cadre de vie du village par une urbanisation mesurée tout en répondant aux obligations légales imposées par la loi SRU, le futur Schéma de Cohérence Territoriale et le Programme Local de l’Habitat de la région grenobloise.

En matière de déplacement : 

Il répond à un objectif de développement durable (limiter la voiture, la pollution, améliorer les déplacements)

La volonté communale est de favoriser une circulation sécurisée, adapter le stationnement et développer les modes alternatifs à l’automobile (le tramway,  les modes doux).

En matière d’environnement :

Il vise à protéger l’environnement en définissant des zones non constructibles ou destinées à accueillir des équipements publics.

La volonté communale est de créer des corridors écologiques (fossés, ruisseaux), de protéger les boisements sur les berges de l’Isère, de valoriser les coteaux.

Le PLU est donc un document important qui permet de définir et d’organiser ce que sera notre village demain. Il participe au maintien de notre qualité de vie en réglementant l’usage des sols (droit à construire). C’est un document juridique qui s’impose aux particuliers comme aux administrations publiques.


Vous pouvez consulter les pièces constitutives du PLU ici :

Le rapport de présentation (en 9 parties, téléchargeables en bas de page) Le règlement Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable La liste des annexes (les annexes sont consultables en mairie) Document graphique Servitude logement

Par ailleurs, le PLU a fait l'objet d'une déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité de PLU :

Rapport de présentation Orientation d'aménagement

D'une déclaration de projet n°2 :

Rapport de présentation Orientation d'aménagement

D'une déclaration de projet n°3 :

Rapport de présentation Orientation d'aménagement

D'une déclaration de projet n°4 :

Rapport de présentation Orientation d'aménagement

D'une déclaration de projet n°5 :

Rapport de présentation Orientation d'aménagement

D'une modification n°1 :

Rapport de présentation Orientation d'aménagement

Et d'une modification simplifiée n°1 :

Rapport de présentation

Et d'une modification simplifiée n°2 :

Rapport de présentation

Nous vous rappelons que l’ensemble du territoire communal est couvert par un Plan de Prévention des Risques Naturels et un Plan de Prévention du Risque Inondation. A cet égard, vous devez prendre contact avec le service urbanisme pour obtenir les dispositions réglementaires applicables à votre projet.