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Location de salles

En application et dans le respect du règlement d'utilisation de la salle, la commune de FONTANIL-CORNILLON met à disposition pour :

Associations Fontaniloises et Particuliers fontanilois

En cas d’utilisation de la régie, un personnel municipal sera présent en régie. Le coût de ce personnel, estimé à 100€ pour 2 heures d’intervention, est inclus dans le prix de la location.

Pour les associations bénéficiant d’une gratuité et utilisant gradins et régie, le coût du personnel municipal de 100€ leur sera facturé.

Associations extérieures au Fontanil

Prestations complémentaires :

En complément de la location d’une salle, il est possible de s’adjoindre la(les) prestation(s) suivante(s) : 

  • ménage : 50 € ; 70€ pour la salle multifonctionnelle de Claretière
  • intervention d’un régisseur technique : environ 300 € 

 (mise en relations avec des professionnels ayant connaissance de la salle et de son équipement scénique.) 

Informations pour tous

La totalité de la location devra être réglée au moment de la réservation, par chèque bancaire libellé à l’ordre du Trésor Public de Saint-Egrève.

La ville du Fontanil-Cornillon se réserve le droit de réviser les tarifs de location des salles de la commune, par délibération du Conseil Municipal.

Les tarifs appliqués seront ceux en vigueur lors de l’utilisation des locaux et non ceux en cours lors de la réservation.

Les locataires ayant formulé ou confirmé une demande de réservation seront avisés individuellement de cette révision et pourront dénoncer la réservation si la révision excède 20% du prix connu initialement.

Caution

Salle de conférence de la Médiathèque :
  -  1er chèque de caution (pour dégradation et/ou perte de matériel) : 600 €
  -  2e chèque de caution (pour nettoyage insuffisant) : 100 €
  -  3e chèque de caution (dégradation et/ou perte de matériel) : 800 €

Ancienne cantine village et salle de la Résidence Mutualiste :
 -  1er chèque de caution (pour dégradation et/ou perte de matériel) : 400 €
 -  2e chèque de caution (pour nettoyage insuffisant) : 100 € 

Salle d’activités Espace Claretière :
 -  1er chèque de caution (pour dégradation et/ou perte de matériel) : 600 €
 -  2e chèque de caution (pour nettoyage insuffisant) : 100 € 

Salle multifonctionnelle Espace Claretière :
 -  1er chèque de caution (pour dégradation et/ou perte de matériel) : 1 000 €
 -  2e chèque de caution (pour nettoyage insuffisant) : 150 € 
 -  3e chèque de caution (pour dégradation de régie et/ou perte matériel) : 1 500€

Dédit

En cas de désistement de l'utilisateur, voir les dispositions de l’art. 15 du règlement d’utilisation des salles.

En cas de force majeure et/ou selon les besoins communaux urgents, la commune du Fontanil se réserve le droit de réquisitionner la salle si nécessaire et s’efforcera de proposer d'autres locaux pour le déroulement de la manifestation. 

Aucun dédommagement ne sera dû par la commune.

Remise des clés

L'utilisateur de la salle se verra remettre les clés lors de l’établissement de l’état des lieux entrant et les restituera lors de l’état des lieux sortant.

Responsabilités

Dès l'entrée dans la salle louée, l'utilisateur assurera la responsabilité des locaux, en particulier il veillera, lors du départ, à la fermeture de toutes les issues et au respect de la tranquillité des riverains.

L'utilisateur  fournira au moment de la réservation et au plus tard 15 jours avant la manifestation, une attestation d’assurance couvrant le risque de responsabilité civile locative pour la manifestation concernée.

Règlement d'utilisation des salles

L'utilisateur doit accepter les clauses du règlement d’utilisation. Un exemplaire de ce règlement sera signé et annexé à la convention.

En cas de problème 

Un numéro de téléphone sera communiqué lors de l’établissement de l’état des lieux entrant.

Pour tout renseignement : 

MAIRIE DU FONTANIL
2 rue Fétola, 38120 Fontanil-Cornillon
contact@ville-fontanil.fr
04 76 56 56 56