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Location de salles

La commune de Fontanil-Cornillon propose la location de salles communales aux particuliers, entreprises et associations, pour l’organisation de leurs événements et manifestations.

 

La location s’effectue par la signature d’une convention,  dans le respect du règlement d’utilisation des salles.

TARIFS et prestations PARTICULIERS

Prestations complémentaires :

En complément de la location d’une salle, il est possible de s’adjoindre la prestation suivante :
- Ménage :
60 € pour les salles « cantine village/Play Bach »
100 € pour les salles de l’espace Claretière

TARIFS et prestations ASSOCIATION - ENTREPRISES

Pour les associations/entreprises utilisant la régie, le coût du personnel municipal leur sera facturé 50 € / heure, sauf s’ils justifient de la présence d’un personnel qualifié.

PROCEDURE DE RESERVATION

Les demandes de réservation de salles doivent être déposées auprès du secrétariat du Maire au plus tard trois semaines avant la manifestation.

Sur rendez-vous auprès du secrétariat du Maire, le demandeur se présentera en mairie avec la convention de location dûment complétée et le règlement (les deux documents devant être paraphés et signés) et déposera les chèques de paiement et de cautions correspondants ainsi qu’une attestation d’assurance.

La réservation devient effective. Les coordonnées de l’agent en charge du patrimoine communal sont alors communiquées au demandeur afin de prendre rendez-vous pour l’établissement de l’état des lieux.

L'utilisateur de la salle récupère  le transpondeur d’accès à l’accueil,  lors de l’établissement de l’état des lieux entrant. Il le restitue à l’accueil à l’issue de la location.

Pièces du dossier :

 

  • Convention de location
  • Particuliers fontanilois
  • Particuliers extérieurs
  • Associations fontaniloises
  • Associations et entreprises extérieures
  • Règlement d'utilisation de la salle
  • Attestation d’assurance en responsabilité civile

 

INFORMATIONS TARIFS

La totalité de la location devra être réglée au moment de la réservation, par chèque bancaire libellé à l’ordre du Trésor Public de Saint-Egrève.

La Ville du Fontanil-Cornillon se réserve le droit de réviser les tarifs de location des salles de la commune, par délibération du Conseil Municipal.

Les tarifs appliqués seront ceux en vigueur lors de l’utilisation des locaux et non ceux en cours lors de la réservation.

DÉSISTEMENT

En cas de désistement de l'utilisateur, voir les dispositions de l’art. 15 du règlement d’utilisation des salles.

En cas de force majeure et/ou selon les besoins communaux urgents, la commune du Fontanil-Cornillon se réserve le droit de réquisitionner la salle si nécessaire et s’efforcera de proposer d'autres locaux pour le déroulement de la manifestation.

Aucun dédommagement ne sera dû par la commune.

RESPONSABILITÉS

Dès l'entrée dans la salle louée, l'utilisateur assurera la responsabilité des locaux. Il veillera, lors du départ, à la fermeture de toutes les issues et au respect de la tranquillité des riverains.

L'utilisateur  fournira au moment de la réservation, une attestation d’assurance couvrant le risque de responsabilité civile locative pour la manifestation concernée.

RÈGLEMENT D'UTILISATION DES SALLES

L'utilisateur doit accepter les clauses du règlement d’utilisation. Un exemplaire de ce règlement sera signé et annexé à la convention.

EN CAS DE PROBLÈME

En cas de problème durant la location, vous pourrez contacter le numéro d’astreinte :

06 76 92 54 98.

MAIRIE DU FONTANIL-CORNILLON
2 rue Fétola, 38120 Le Fontanil-Cornillon
contact@ville-fontanil.fr
04 76 56 56 56