Pass sanitaire – Vos questions

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Depuis le 9 août, le pass sanitaire est étendu à de nouvelles catégories de lieux, évènements et usages.

Retrouvez ci-dessous les réponses aux principales questions que vous vous posez.

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

1. La vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale, soit :

  • 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
  • 28 jours après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
  • 7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

2. Le certificat de test négatif de moins de 72 heures
Tous les tests RT-PCR, antigéniques et auto-tests supervisés génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP (https://sidep.gouv.fr). Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main du patient.

3. Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
Les tests positifs RT-PCR ou antigénique de plus de 11 jours et moins de 6 mois (pris en compte à date) permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19.

Récupérer mon attestation de vaccination certifiée
Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le téléservice de l’Assurance maladie. Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé peut retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande.
  • Le pass sanitaire est exigé pour les personnes majeures.
  • Son application sera étendue aux 12-17 ans à partir du 30 septembre 2021.
  • Le pass s’applique également aux touristes étrangers.

(Pour les lieux et activités où il est exigé)

Pour récupérer votre « pass sanitaire », tout dépend de la preuve sanitaire choisie :

  • Une fois votre certificat de vaccination en main, il suffit de scanner le code QR  pour l’importer et le stocker en local, dans votre téléphone, avec TousAntiCovid ;
  • Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP. Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main du patient : à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le code QR situé à gauche sur le document ; en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d’importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid ;
  • Le processus pour récupérer sa preuve de test positif, appelée également preuve de « rétablissement », est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP.

Depuis le lundi 9 août, le pass sanitaire est étendu aux bars, cafés, restaurants (y compris en terrasse), transports publics longue distance et dans les lieux de culture et de loisirs, dès le premier visiteur et quel que soit le niveau de fréquentation.
La jauge de 50 personnes qui s’appliquait à certains établissements est supprimée.

Au Fontanil-Cornillon, il s’applique dans les lieux listés ci-dessous :

  • La Médiathèque municipale
  • L’ATRIUM (Scène et Galerie)
  • Les salles municipales utilisées pour des activités culturelles, sportives et de loisirs, ainsi que les salles louées pour des évènements privés.

Le port du masque est obligatoire dans ces lieux pour les personnes de plus de 11 ans.

L’accès à la mairie n’est pas soumis à la présentation d’un pass sanitaire.

Ce dernier n’est pas demandé dans le cadre de la célébration des mariages, qui doivent cependant s’organiser dans le respect des gestes barrières et avec le port du masque. Le pass sanitaire s’applique toutefois dans les salles municipales louées pour les fêtes privées (mariages…). Son application est à la charge des organisateurs.

Le pass sanitaire s’applique depuis le 9 août 2021 dans tous les équipements accueillant des activités culturelles, sportives, ludiques ou festives et les foires ou salons professionnels.

Oui, ces manifestations sont soumises au pass sanitaire

Tout événement, culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes est désormais concerné par la mise en place et le contrôle du pass sanitaire.

Pour leurs activités régulières et leurs événements, il revient aux associations et à leurs intervenants de garantir la mise en place du contrôle du pass sanitaire.

Leurs représentants seront amenés à mettre en place le dispositif d’application de son contrôle (en scannant le QR Code présent sur les documents numériques ou papier).

Les cours et activités de loisirs dont la reprise est programmée début septembre pourront se tenir après vérification du statut de chaque adhérent, bénévole et salarié de l’association.

Le masque doit être conservé dans tous les lieux clos, y compris dans les lieux où le pass sanitaire est présenté valide.
Il est également obligatoire en extérieur pour tout rassemblement sur la voie publique.
(Arrêté préfectoral du 15 août).

Le masque est obligatoire pour toutes les personnes de plus de 11 ans.

Les documents composant le pass sanitaire disposent d’un QR Code qui est flashé à l’aide de l’application TousAntiCovid Verif par les personnes habilitées à effectuer le contrôle.

Cette application possède le niveau de lecture « minimum », c’est-à-dire avec juste les informations  suivantes  : pass valide/invalide, nom, prénom et date de naissance.

Ce dispositif respecte l’avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Aucune donnée personnelle n’est stockée.

Aucun contrôle d’identité ne sera exigé à ce stade. La vérification de l’identité du porteur du pass sanitaire n’incombe pas aux personnes en charge de le mettre en oeuvre.

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