Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a pour objectif de définir le projet d’aménagement et de développement durable du territoire pour les années à venir et de le décliner par zones (zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières…).
Il fixe également :

• les règles précises de construction (à respecter dans les permis de construire : hauteur maximum, alignement des façades…)
• des intentions d’aménagement sur des secteurs à enjeux.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal remplace désormais les 49 documents communaux en un document unique, afin de garantir une politique d’aménagement du territoire globale et cohérente.

Le PLU intercommunal est composé de plusieurs documents :

• Un rapport de présentation : il établit un état des lieux du territoire et des perspectives d’évolution. Il dresse également l’état de la situation environnementale et évalue l’impact du projet sur l’environnement ;
• Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : pièce maîtresse du PLUi, il expose les choix politiques d’aménagement et de développement retenus par les élus pour les années à venir ;
• Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : elles précisent les orientations par secteurs à enjeux ou sur certaines thématiques (paysages, risques).
• Le règlement : il est constitué de documents écrits et graphiques. il établit un zonage (zones urbaines, à urbaniser,agricoles, naturelles et forestières…). Il traduit les orientations du PADD en règles précises d’occupation des sols et de constructibilité.
• Les annexes : par exemple, les servitudes d’utilité publique, les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) les périmètres dans lesquels s’applique le droit de préemption…

Le PLU intercommunal est un document de planification stratégique à l’échelle de la Métropole. Élément structurant, il repose sur un projet de territoire partagé. Il traduit les politiques nationales en matière d’aménagement, d’habitat ou de mobilité… et déjà précisées dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).

Objectifs pour l’organisation du territoire métropolitain

• Garantir et développer des services de proximité
• Assurer la cohésion sociale au niveau du territoire

Objectifs pour l’environnement et le cadre de vie

• Aller vers la transition énergétique et s’adapter au changement climatique
• Valoriser le patrimoine naturel et conforter la trame verte et bleue

Objectifs pour les déplacements

• Promouvoir des modes de déplacement adaptés à la diversité des territoires
• Proposer une offre de transport en commun de qualité et renforcée

Objectifs pour l’habitat

• Faciliter la production de logements diversifiés, abordables et adaptés aux besoins du plus grand nombre, de manière équilibrée sur le territoire
• Améliorer le parc de logements existants, notamment par la rénovation thermique

Objectifs pour l’économie et l’emploi

• Favoriser le développement de l’emploi dans tous les bassins de vie de la Métropole
• Renforcer le potentiel économique de l’agriculture et de la sylviculture

Le service urbanisme est à votre disposition aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie afin de vous accompagner dans vos démarches.

Service Urbanisme :
04 76 56 56 56 – contact@ville-fontanil.fr

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