Demande de subvention

Que ce soit par l’intermédiaire de subventions, de mise à disposition de salles et de matériel, par le biais du service communication, la commune du Fontanil-Cornillon soutient  activement les associations locales.

Pour les demandes de subvention, merci de remplir le dossier que vous pouvez télécharger ou vous procurer à l’accueil de la mairie

Une fois complété, veuillez renvoyer le dossier accompagné de toutes les pièces demandées à :

MAIRIE DU FONTANIL-CORNILLON
Service Associations
2 rue Fétola
38120 Le Fontanil-Cornillon

Les dossiers sont à renvoyer en mairie avant le 8 octobre 2021 au plus tard, pour une planification du budget de l’année suivante.

A savoir

Les subventions versées par une collectivité locale sont facultatives (c’est-à-dire laissées à l’appréciation de la commune), ne sont en aucun cas reconduites l’année suivante, et doivent obéir à certaines conditions de légalité telles que l’existence d’un intérêt public et communal.

Le siège social de l’association doit être situé au Fontanil-Cornillon.

L’attribution d’une subvention publique impose des obligations aux bénéficiaires, notamment la justification de l’utilisation de l’aide allouée (par la transmission des documents comptables, des rapports d’activités …)

dossier subvention

Dossier de demande de subvention 2022