Demande de subvention
Que ce soit par l’intermédiaire de subventions, de mise à disposition de salles et de matériel, par le biais du service communication, la commune du Fontanil-Cornillon soutient activement les associations locales.
Pour les demandes de subvention, merci de remplir le dossier que vous pouvez télécharger ou vous procurer à l’accueil de la mairie
Une fois complété, veuillez renvoyer le dossier accompagné de toutes les pièces demandées à :
MAIRIE DU FONTANIL-CORNILLON
Service Associations
2 rue Fétola
38120 Le Fontanil-Cornillon
Les dossiers sont à renvoyer en mairie avant la date indiquée, pour une planification du budget de l’année suivante.
A savoir
Les subventions versées par une collectivité locale sont facultatives (c’est-à-dire laissées à l’appréciation de la commune), ne sont en aucun cas reconduites l’année suivante, et doivent obéir à certaines conditions de légalité telles que l’existence d’un intérêt public et communal.
Le siège social de l’association doit être situé au Fontanil-Cornillon.
L’attribution d’une subvention publique impose des obligations aux bénéficiaires, notamment la justification de l’utilisation de l’aide allouée (par la transmission des documents comptables, des rapports d’activités …)
dossier subvention
Dossier de demande de subvention 2025
