Organisation territoriale

Créée en 1966 sous la forme d’un syndicat, transformée en communauté de communes en 1994, puis en communauté d’agglomération en 2000, élargie à 49 communes en 2014, la Métro a pris le statut de métropole le 1er janvier 2015.

Ce statut lui confère un pouvoir d’action élargi pour mieux coordonner l’action publique et accompagner la dynamique du territoire, en lui permettant d’agir en matière de développement économique, de soutien à l’emploi, d’innovation, de transition énergétique ou de solidarité.

Le passage en Métropole a permis à l’établissement public intercommunal d’exercer de nouvelles missions transférées des communes. Parmi celles-ci figurent notamment les actions en faveur du développement économique, la création et l’entretien des voiries communales, la promotion touristique, l’urbanisme…

Pour en savoir plus
Grenoble-Alpes Métropole – 3 rue Malakoff – 38031 Grenoble cedex
Tél. 04 76 59 59 59 – www.l

• la promotion d’actions en faveur de l’emploi et de la formation,
• l’aide au fonctionnement du Centre de Planification et d’Éducation Familiale,
• la réalisation et la gestion des équipements sportifs intercommunaux,
• la compétence d’éducation sportive des jeunes en dessous de la catégorie senior (pour les associations ayant fait l’objet d’un regroupement de clubs préexistants sur au moins deux communes du territoire du Syndicat).

Le Département de l’Isère est une collectivité territoriale. Elle est gérée par un conseil départemental composé de 58 conseillers départementaux, représentant les 29 cantons de l’Isère.

Les compétences obligatoires du Département sont :

• L’action sanitaire et sociale (protection de la mère et de l’enfant, revenu de solidarité active, allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap…),
• La gestion et la construction des collèges,
• La culture (valorisation du patrimoine, gestion des musées départementaux …),
• Les déplacements (transports interurbains et scolaires),
• La gestion durable du territoire (aménagement touristique, gestion de l’eau …),
• La gestion des routes (équipements, voirie, pistes cyclables …),
• La sécurité incendie (financement du Service Départemental d’Incendie et de Secours/SDIS).

Les autres compétences que le Département a choisi d’exercer :

• Le soutien à l’entretien et la construction d’écoles maternelles et primaires,
• La protection et valorisation des espaces naturels sensibles (ENS),
• Le développement économique dans l’industrie, la recherche, le commerce et l’agriculture,
• Le soutien au sport et au tourisme.

Pour en savoir plus
Conseil départemental de l’Isère
7 rue Fantin Latour – 38022  – Grenoble cedex 1
04 76 00 38 38 – www.isere.fr

La Région Auvergne Rhône-Alpes est une collectivité territoriale. Elle est gérée par un conseil régional composé de 204 conseillers régionaux, élus pour 6 ans.

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 a renforcé les compétences régionales.

La Région est en charge de  l’élaboration d’un schéma régional en matière de développement économique, d’innovation et d’internationalisation, de la coordination des actions économiques et de l’animation des pôles de compétitivités. Les Régions sont les seules à pouvoir accorder des aides aux entreprises, droit qu’elles peuvent déléguer aux intercommunalités.

Elle assure la gestion des infrastructures liées au développement et à l’emploi.

Elle devient  autorité organisatrice des déplacements inter-urbains et pilote les politiques en matière de transport TER et du transport scolaire.

Elle dispose depuis 2014 de l’autorité de gestion des fonds européens et est pleinement responsables en matière de formation professionnelle. Elles pourront jouer un rôle de coordination en matière d’emploi.

Elle reste compétente en matière de construction, entretien et fonctionnement des lycées d’enseignement général et des lycées et établissements d’enseignement agricole.

Pour en savoir plus
Région Auvergne – Rhône-Alpes
1 esplanade François Mitterrand – CS 20033 – 69269 Lyon cedex 02
www.auvergnerhonealpes.fr

Les préfectures remplissent 5 missions essentielles :

• La permanence du fonctionnement des services de l’État et la sécurité des personnes et des biens : maintien de l’ordre, protection des personnes et des biens, prévention et traitement des risques naturels ou technologiques, gestion des crises, mesures non militaires de défense.
• La réglementation et la garantie des droits et des libertés des citoyens : organisation des opérations électorales en liaison avec les mairies, la citoyenneté et les droits du citoyen, la nationalité, la police administrative, l’environnement et l’urbanisme, les questions d’utilité publique, droit au séjour des étrangers, circulation et sécurité routière, procédures d’autorisation.
• Le contrôle de la légalité des actes des collectivités locales et des organismes publics : Contrôle de la légalité, contrôle budgétaire des collectivités locales et des organismes publics qui exercent une mission d’intérêt général en utilisant les fonds publics ou en percevant des ressources parafiscales.
• La mise en œuvre et la coordination, à l’échelon local, des politiques du Gouvernement : direction des services de l’État dans le département, dans la région, mise en cohérence à l’échelon territorial des politiques interministérielles, connaissance du contexte local, coordination interministérielle des politiques publiques (emploi, cohésion sociale, aménagement du territoire, développement économique, environnement).

• La gestion et la répartition des dotations et subventions de l’État à l’échelon local : gestion des enveloppes financières réparties à l’échelon départemental, organisation des actions communes à l’ensemble des services déconcentrés de l’Etat (patrimoine immobilier, recrutement, formation, action), gestion des frais de fonctionnement de la préfecture.

Pour en savoir plus
Préfecture de l’Isère – 12 place de Verdun – BP 1046 – 38021 Grenoble CEDEX 1
Tél: 04 76 60 34 00 – www.isere.gouv.fr