Concilier pour réconcilier
NOUVEAU SERVICE – Des permanences proposées en mairie avec un conciliateur de justice
Un conflit de voisinage ? Des problèmes de copropriété ? Des difficultés entre commerçants ou entre personnes ? La conciliation peut vous aider. C’est un moyen simple, rapide et souvent efficace de venir à bout d’un litige et d’obtenir un accord amiable.
La Ville du Fontanil-Cornillon propose à ses habitants de bénéficier gratuitement des services d’un conciliateur de justice, qui assurera des permanences en mairie depuis octobre 2020.
Le conciliateur de justice a la mission délicate d’écouter, de servir d’intermédiaire puis de rétablir le dialogue et de favoriser les rencontres entre les parties et ceci avec comme principale préoccupation d’aboutir à un accord à l’amiable, en toute impartialité, ou chacun fait une partie du chemin dans le respect de ses propres intérêts. Si les parties le souhaitent cet accord peut donner lieu à établissement d’un écrit qui a une valeur juridique transmis au greffe du Tribunal d’Instance.
Le conciliateur est nommé par le Premier Président de la Cour d’Appel. Il est soumis au secret professionnel présente donc toutes les garanties d’impartialité et de discrétion. Ses services sont gratuits et le mode de conciliation est devenu obligatoire pour tous les litiges civils inférieurs à 5000 euros.
Les Fontanilois sont invités à prendre rendez-vous en mairie, auprès de l’accueil. Le conciliateur de justice assurera une permanence en mairie une fois par mois.
- Gratuit
- Rapide
- Droits préservés
- Accord officiel
- Sans aléas
Plus de renseignements auprès de la mairie :
04 76 56 56 56 – contact@ville-fontanil.fr
Le recours à la conciliation de justice est un moyen simple, rapide et gratuit de venir à bout d’un conflit en obtenant un accord amiable sans procès.
