Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel

Il est possible de naviguer sur le site de la Ville du Fontanil-Cornillon sans communiquer aucune donnée à caractère personnel. Ainsi, vous n’êtes en aucune manière tenu de transmettre vos informations à la Ville.

Toutefois, dans certains cas et pour bénéficier de certains services (ex : prises de rendez-vous, formulaires de contact, demandes d’intervention…), la Ville du Fontanil-Cornillon peut être amenée à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone. En fournissant ces données, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par la Ville du Fontanil-Cornillon.

La Ville du Fontanil-Cornillon traite vos données personnelles dans le respect de la réglementation en vigueur (Loi Informatique et Liberté et RGPD).

• Identité du responsable de traitement :La Ville du Fontanil-Cornillon, 2 rue Fétola – 38120 LE FONTANIL-CORNILLON  – Tél : 04 76 56 56 56
• Délégué à la protection des données à la Ville : COVATEAM, donneespersonnelles@ville-fontanil.fr
• Finalités du traitement : La commune du Fontanil-Cornillon collecte vos données de contact pour répondre à vos demandes efficacement, sur la base légale de l’exécution d’une mission d’intérêt public. Ces données ne sont en aucun cas utilisées à d’autres fins que la réponse à vos sollicitations ni communiquées à des tiers. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Les données sont conservées uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte et aux règles en vigueur.

• Formulaire de contact général : les données sont collectées afin de répondre à votre demande, puis supprimées.
• Formulaire de contact de la police municipale : les données collectées sont transmises directement au service. Elles sont supprimées après traitement, dans un délai d’une semaine.
• Formulaire d’inscription à l’Opération Tranquillité Vacances : les données collectées sont transmises directement au service, qui les inscrit dans un logiciel sécurisé Ypok, dans le respect des normes RGPD.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, vous opposer ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données ou à la portabilité de vos données en nous contactant à l’adresse suivante : donneespersonnelles@ville-fontanil.fr ou par courrier à : Mairie du Fontanil-Cornillon – 2 rue Fétola – 38120 Le Fontanil-Cornillon

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.