Décisions administratives

Dans le cadre des compétences qui lui sont confiées, le Maire prend des décisions administratives afin d’assurer la gestion courante de la commune et la mise en œuvre des délibérations du Conseil Municipal.

Conformément aux principes de transparence de l’action publique et à la réglementation en vigueur, la commune publie ses décisions administratives afin d’en assurer l’information du public.

Sur cette page, vous pouvez consulter les décisions administratives classées par ordre chronologique.

Pour toute question ou pour obtenir un document non disponible en ligne, vous pouvez contacter la mairie : contact@ville-fontanil.fr