Arrêtés

Le Maire, en tant qu’autorité exécutive de la commune et détenteur du pouvoir de police administrative, prend des arrêtés municipaux afin d’assurer le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques, ainsi que le fonctionnement des services communaux.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les arrêtés municipaux font l’objet d’une publication afin d’en garantir l’information et l’opposabilité au public.

Sur cette page, vous pouvez consulter les arrêtés municipaux classés par ordre chronologique.

Pour toute question ou pour obtenir un document non disponible en ligne, vous pouvez contacter la mairie : contact@ville-fontanil.fr