Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)
Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).
Avant la naissance de l’enfant, le père peut accomplir les démarches auprès de n’importe quelle mairie en présentant une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois. L’acte de reconnaissance est alors rédigé sur place par un officier d’état civil. Une copie de ce document est remise au père. Il devra la présenter au moment de la déclaration de naissance, lorsque l’enfant est né.
Si le père ne reconnait l’enfant qu’après la naissance, la reconnaissance peut être établie dans le cadre d’une déclaration de naissance, dans les 3 jours qui suivent l’accouchement. La reconnaissance est alors inscrite dans l’acte de naissance.
Le père peut toujours reconnaître l’enfant une fois ce délai de 3 jours passé. Pour ce faire, il doit s’adresser à n’importe quelle mairie muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois, et éventuellement de l’acte de naissance ou du livret de famille.
Plus de renseignements auprès du service Etat civil :
04 76 56 56 56 – etatcivil@ville-fontanil.fr
ou sur https://www.service-public.fr/
