Obligation Légale de Débroussaillement
DEBROUSSAILLER
pour mieux se protéger des feux de forêt
Comme les incendies sur les communes de Voreppe et la Buisse l’été 2022 sont venus nous le rappeler, le Fontanil-Cornillon, de par son emplacement près des massifs de la Chartreuse, est une zone à risques face aux feux de forêt. Le dérèglement climatique qui engendre une augmentation de la sécheresse accentue ces risques. C’est pourquoi l’Obligation Légale de Débroussaillement (OLD), mesure déjà imposée depuis plusieurs années, prend encore plus d’importance aujourd’hui pour la sécurité de notre village. Elle consiste à réduire les matières végétales pouvant prendre feu (herbes, branchages, feuilles…) afin de protéger les habitations et limiter la propagation des incendies.
L’OLD, c’est quoi ?
C’est le Code forestier national qui fixe une Obligation Légale de Débroussaillement dans les départements exposés aux risques incendies de forêt. L’Isère fait partie de ce dispositif de prévention. Toutes les communes sont alors concernées par cette mesure qui impose de réduire la végétation autour des habitations, d’augmenter la distance entre les arbres, de maîtriser leur taille et de réduire les broussailles à leurs pieds. En cas d’incendie, le manque de combustibles et de moyens de propagation rendra le feu moins puissant.
Qui est concerné par l’OLD ?
Selon la réglementation en vigueur*, l’OLD s’applique dès qu’il y a une habitation, une construction ou un équipement de toute nature situé à l’intérieur ou à moins de 200 mètres d’un massif forestier, d’une lande, d’un maquis ou d’une garrigue.
*Arrêté préfectoral n° 2013-02-0015 du 12 avril 2013, pris en application de l’article L.134-6 et 8 du code forestier.
> Vous pouvez visionner sur la carte si la parcelle dont vous êtes propriétaire est concernée, en cliquant dessus.
Quelles sont vos obligations si vous êtes concernés par l’OLD ?
En tant que propriétaire, si vous êtes soumis à l’Obligation Légale de Débroussaillement, vous serez obligés, avant l’été 2023, de débroussailler et d’entretenir la végétation dans un rayon de 50 mètres autour de votre maison et sur les voies privées pour y accéder. Cette zone de débroussaillement, de façon continue sur 50 mètres autour de l’habitation, ne doit pas tenir compte des limites de la propriété. Ainsi, les travaux peuvent s’étendre sur les parcelles voisines, qu’elles soient construites ou non. Si la propriété voisine est également bâtie et soumise à l’OLD, alors, chacun débroussaille chez lui. S’il persiste des zones de superposition d’OLD sur une parcelle non bâtie, l’idéal est de s’en partager la charge. En revanche, si une autre parcelle voisine n’est pas soumise à l’OLD mais entre dans le périmètre des 50 mètres, il incombe au propriétaire soumis à l’OLD de respecter la zone de débroussaillement imposée et au voisin d’accepter les travaux nécessaires sur son terrain.
Débroussailler, c’est important. Mais pourquoi ?
Face à la diminution de la fréquence et des volumes des précipitations pluviales, les forêts françaises sont de plus en plus vulnérables face aux incendies. Débroussailler est indispensable pour lutter contre ce risque :
- Réduction du risque de départs de feux depuis les zones habitées vers la forêt. Pour rappel, 90 % des feux de forêt sont d’origine humaine.
- Autoprotection de votre maison en cas d’incendie provenant de la forêt.
- Amélioration des conditions d’intervention des secours : ils peuvent ainsi intervenir en toute sécurité.
- Diminution de l’intensité et de l’impact de l’incendie
Des contrôles pour la sécurité de tous
Même si définir les responsabilités de chacun en cas de superposition de parcelles peut être complexe, il est primordial de bien garder à l’esprit que le débroussaillement de 50 mètres est une action de mise en sécurité individuelle et collective. C’est pourquoi des contrôles seront effectués par des agents assermentés. En cas d’absence de débroussaillement, les propriétaires recevront une injonction pour réaliser les travaux dans un délai fixé. Passé ce délai, le maire pourra dresser un procès-verbal de 135 euros et mettre en demeure le propriétaire pour que celui-ci réalise les travaux.
En cas d’incendie, les responsabilités civiles et pénales d’un propriétaire peuvent être engagées s’il n’a pas respecté ses obligations de débroussaillement. Les assurances peuvent également décider de ne pas couvrir le sinistre.
Comment débroussailler efficacement ?
Le débroussaillement consiste à couper les broussailles et les arbustes présents au ras du sol et à élaguer les arbres forestiers sur une hauteur de 2 mètres. Le but n’est pas de supprimer tous les arbres de la propriété, mais simplement de créer de la distance entre eux. Le visuel ci-dessous reprend les règles à respecter pour un bon débroussaillement.
La végétation coupée doit être évacuée ou broyée sur place et la surface concernée devra rester en permanence à l’état « débroussaillé » pour plus d’efficacité. Pour rappel, un broyeur peut être emprunté gratuitement auprès de la commune (voir la démarche d’emprunt p.6).
La plus grosse période de risques incendies étant l’été, le débroussaillement devra être effectué avant le 30 juin de chaque année.
Un travail de fond du côté des élus
Le Fontanil-Cornillon doit gérer plusieurs types de risques naturels et technologiques. C’est pourquoi la commune a mis en place depuis 2011 un Plan Communal de Sauvegarde. Il est actualisé régulièrement et intègre la gestion des risques incendies.
Une commission d’élus travaille main dans la main avec les services techniques afin de prévenir ce risque et informer les propriétaires de leurs obligations. L’équipe en charge est en étroite relation avec les experts de l’ONF (Office National des Forêts) pour gérer ce dossier qui a fait l’objet d’un important travail de recensement et d’identification des propriétés concernées. Depuis fin février, les membres de ce groupe de travail ont informé par courrier personnalisé toutes les personnes impactées par l’OLD.
Le 24 mars, une réunion publique en partenariat avec le Département de l’Isère et l’Office National des Forêts va avoir lieu au Fontanil-Cornillon dans la salle du Conseil et des Mariages. Tous les Fontanilois sont invités à y participer afin de mieux comprendre l’OLD et ses enjeux.
Pour récapituler, débroussailler c’est :
- Couper à ras du sol toute végétation basse sauvage (arbrisseaux, buissons et herbacées)
- Mettre à distance les arbres à 2 m minimum de tout élément de la construction ;
- Élaguer, uniquement les essences forestières, du sol jusqu’à une hauteur minimale de 2 m ;
- Enlever les bois morts et nettoyer régulièrement les gouttières (suppression des feuilles mortes accumulées),
- Débroussailler sur une profondeur de 3 m de chaque côté des chemins d’accès et laisser un volume libre de tout obstacle sur une hauteur minimale de 3,50 m pour permettre l’accès aux engins de secours ;
- Éliminer les rémanents par broyage, évacuation ou brûlage dans le strict respect des règles relatives à l’emploi du feu et à la qualité de l’air.
Plus d’informations sur le site de l’Office Nationel des Fôrets : www.onf.fr
Foire aux questions : les obligations légales de débroussaillement (OLD)
(taper OLD dans la barre de recherche)
