Délibérations

Le Conseil Municipal est l’organe délibérant de la commune. À ce titre, il débat et adopte des décisions, appelées délibérations, qui portent sur les affaires communales.

Conformément aux principes de transparence de l’action publique et aux dispositions légales en vigueur, la commune met à disposition du public l’ensemble de ses délibérations.

Sur cette page, vous pouvez consulter la liste des délibérations adoptées lors des séances du Conseil Municipal et les procès-verbaux.

Pour toute question ou pour obtenir un document non disponible en ligne, vous pouvez contacter la mairie : contact@ville-fontanil.fr

Les Procès verbaux 2026 à télécharger

Listes des délibérations 2026 à télécharger

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