Demande de subvention

Que ce soit par l’intermédiaire de subventions, de mise à disposition de salles et de matériel, par le biais du service communication, la commune du Fontanil-Cornillon soutient  activement les associations locales.

Pour les demandes de subvention, merci de remplir le dossier que vous pouvez télécharger ou vous procurer à l’accueil de la mairie

Une fois complété, veuillez renvoyer le dossier accompagné de toutes les pièces demandées à :

MAIRIE DU FONTANIL-CORNILLON
Service Associations
2, rue Fétola
38120 Le Fontanil-Cornillon

Les dossiers sont à renvoyer en mairie avant le 31 octobre 2017 au plus tard, pour une planification du budget de l’année suivante.

A savoir

Les subventions versées par une collectivité locale sont facultatives (c'est-à-dire laissées à l’appréciation de la commune), ne sont en aucun cas reconduites l’année suivante, et doivent obéir à certaines conditions de légalité telles que l’existence d’un intérêt public et communal.

Le siège social de l’association doit être situé au Fontanil-Cornillon.

L’attribution d’une subvention publique impose des obligations aux bénéficiaires, notamment la justification de l’utilisation de l’aide allouée (par la transmission des documents comptables, des rapports d’activités …)