Décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
En règle générale, ce sont les sociétés de pompes funèbres qui déclarent le décès mais il se peut que la famille souhaite se présenter en mairie.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Pour déclarer le décès, il faut présenter les documents suivants à la société de pompes funèbres ou en mairie :
- Renseignements sur le-la défunt-e (adresse, profession…),
- Déclaration préalable de transport de corps avant mise en bière
- Certificat de décès établi par un médecin
- Livret de famille ou acte d’état civil
- Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc
Il existe une liste des pompes funèbres agréées publiée par la Préfecture de l’Isère et disponible en mairie.
Plus de renseignements auprès du service Etat civil :
04 76 56 56 56 – etatcivil@ville-fontanil.fr
ou sur https://www.service-public.fr/
