Elections

Afin de lutter contre l’abstention et de réduire le nombre de non-inscrits, les modalités d’inscription sur les listes électorales ont évolué.
Des mesures sont mises en place pour rapprocher les citoyens du processus électoral et créer un nouveau système de gestion de liste : le répertoire électoral unique (REU), effectif depuis le 1er janvier 2019.

Réforme électorale : ce qui change

Pour voter dans le cadre des différentes élections (municipales, départementales, régionales, législatives, présidentielles, européennes), il faut être inscrit sur une liste électorale. Pour ce faire, hormis les jeunes de 18 ans qui bénéficient d’une inscription automatique, toute inscription sur les listes électorales doit faire l’objet d’une demande expresse de la part de l’usager.

 

Quelles conditions doit-on réunir pour être électeur ?

  • être français (les ressortissants d’un Etat de l’Union Européenne peuvent demander leur inscription sur les listes complémentaires pour participer aux élections municipales et/ou européennes) ;
  • avoir 18 ans révolus la veille du premier tour de scrutin ;
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Le répertoire électoral unique (REU), qu’est-ce que c’est ?

La nouveauté de cette réforme repose sur la prise en charge de la gestion d’un répertoire unique par l’Institut National de la Statistique et des études économiques (INSEE). Toutes les listes électorales seront extraites de ce fichier, perpétuellement actualisé sur la base des inscriptions et radiations transmises par la commune.
Certaines opérations seront par ailleurs directement intégrées par l’INSEE, comme l’inscription d’office des jeunes de 18 ans ou de ceux venant d’acquérir la nationalité française, les décès ou encore les pertes de droit civique.
Chaque électeur disposera désormais d’un identifiant national mentionné sur sa carte électorale.

Quand faut-il s'inscrire ?

Les citoyens qui remplissent les conditions requises peuvent s’inscrire à tout moment de l’année.

Depuis 2 janvier 2020 , le calendrier d’inscription sur les listes électorales est assoupli. Les demandes d’inscription pourront être déposées, au plus tard, le sixième vendredi précédant le scrutin, soit 37 jours.

Dates limites d’inscription sur les listes électorales 

  • Européennes

    En ligne 𝐦𝐞𝐫𝐜𝐫𝐞𝐝𝐢 𝟏 𝐦𝐚𝐢 𝟐𝟎𝟐𝟒 sur la page  : 
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

     En mairie jusqu’au 𝐯𝐞𝐧𝐝𝐫𝐞𝐝𝐢 𝟎𝟑 𝐦𝐚𝐢 𝟐𝟎𝟐𝟒 muni d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Les élections européennes se tiendront le 09 juin 2023

Les électeurs fontanilois seront invités à se rendre dans leur bureau de vote pour élire leurs représentants.

LES BUREAUX DE VOTE DU FONTANIL-CORNILLON

  • Bureau N°1 : Espace Jean-Yves Poirier
    2 Allée Jean Orcel – 38120 Le Fontanil-Cornillon

  • Bureau N°2 : Groupe scolaire du Rocher
    7 rue des Écoles – 38120 Le Fontanil-Cornillon

Pour connaître votre situation électorale

Pour connaître leur situation électorale (commune d’inscription, libellé et adresse du bureau de vote), les électeurs peuvent consulter leur carte électorale, ou interroger une téléprocédure en ligne sur le site www.inscription-elections.fr

À RETENIR :

– Une carte d’identité doit être obligatoirement présentée pour pouvoir voter.

– Merci de venir avec votre propre stylo.

 

Vous ne pouvez pas vous déplacer ? Votez par procuration !

Si vous ne pouvez pas vous rendre dans votre bureau de vote le jour de l’élection, vous pouvez dès maintenant confier à un autre électeur le soin de voter pour vous.

La démarche s’effectue au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie, au tribunal d’instance ou auprès des autorités consultantes de son lieu de résidence ou de travail.

Il est également possible de le faire en ligne sur maprocuration.gouv.fr, pour plus de rapidité. Vous recevrez alors un numéro de dossier qu’il conviendra de faire valider en gendarmerie.

À savoirDepuis le 1er janvier 2022, le mandataire (l’électeur qui vote à la place du mandant) peut être inscrit dans une autre commune que le mandant (la personne qui ne pourra pas aller voter).

Informations sur www.service-public.fr

Comment procéder ?

Trois possibilités :

Ces documents peuvent également être transmis par mail à l’adresse : nmateos@ville-fontanil.fr

Justificatifs de domicile en fonction des situations :
  • Inscription à la mairie de son domicile : justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
  • Inscription des personnes domiciliées chez leurs parents : attestation du parent sur papier libre et justificatif de domicile du parent ;
  • Inscription dans la commune de résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois ;
  • Inscription en qualité de contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.
La preuve de l’identité :
  • Passeport ou carte nationale d’identité valide ou expiré depuis moins d’un an ;
  • Ou à défaut, pièce d’identité d’origine accompagnée d’un décret de naturalisation ou d’un certificat de nationalité pour ceux qui viennent d’acquérir la nationalité et qui ne disposent pas encore de pièces d’identité française.
L’inscription sur les listes électorales est automatique pour :
  • Chaque Français(e) qui devient majeur à condition qu’il ait fait les démarches de recensement citoyen à partir de 16 ans.
  • Chaque Français(e) obtenant la nationalité à partir de 2019.

A noter qu’en cas de changement de domicile, une inscription sur la liste électorale de la nouvelle commune est nécessaire afin de pouvoir voter. Si le déménagement a lieu dans la même commune, il conviendra de se rapprocher de la mairie.