Elections

Pour voter dans le cadre des différentes élections (municipales, départementales, régionales, législatives, présidentielles, européennes), il faut être inscrit sur une liste électorale. Pour ce faire, hormis les jeunes de 18 ans qui bénéficient d’une inscription automatique, toute inscription sur les listes électorales doit faire l’objet d’une demande expresse de la part de l’usager.

 

Réforme électorale : ce qui change

Afin de lutter contre l’abstention et de réduire le nombre de non-inscrits, les modalités d’inscription sur les listes électorales ont évolué.
Des mesures sont mises en place pour rapprocher les citoyens du processus électoral et créer un nouveau système de gestion de liste : le répertoire électoral unique (REU), effectif depuis le 1er janvier 2019.

Assouplissement du calendrier des inscriptions

Tenant compte de la mobilité des citoyens, le calendrier d’inscription sur les listes électorales est assoupli :

• Entre le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2020, les demandes d’inscription sur les listes électorales seront déposées,
au plus tard, le dernier jour du deuxième mois précédant un scrutin.
• A compter du 2 janvier 2020, les demandes d’inscription pourront être déposées, au plus tard, le sixième vendredi précédant le scrutin, soit 37 jours.

ET POUR LES ELECTIONS EUROPÉENNES ?

Pour les élections européennes du dimanche 26 mai 2019, il sera possible de s’inscrire jusqu’au 31 mars 2019.

Permanence exceptionnelle d’inscription sur les listes électorales en mairie du Fontanil- Cornillon le samedi 30 mars 2019 de 10 h à 12 h

Le répertoire électoral unique (REU), qu’est-ce que c’est ?

La nouveauté de cette réforme repose sur la prise en charge de la gestion d’un répertoire unique par l’Institut National de la Statistique et des études économiques (INSEE). Toutes les listes électorales seront extraites de ce fichier, perpétuellement actualisé sur la base des inscriptions et radiations transmises par la commune.
Certaines opérations seront par ailleurs directement intégrées par l’INSEE, comme l’inscription d’office des jeunes de 18 ans ou de ceux venant d’acquérir la nationalité française, les décès ou encore les pertes de droit civique.
Chaque électeur disposera désormais d’un identifiant national mentionné sur sa carte électorale.

Quelles conditions doit-on réunir pour être électeur ?

  • être français (les ressortissants d’un Etat de l’Union Européenne peuvent demander leur inscription sur les listes complémentaires pour participer aux élections municipales et/ou européennes) ;
  • avoir 18 ans révolus la veille du premier tour de scrutin ;
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Quand, où et comment s’inscrire ?

 Les citoyens qui remplissent les conditions requises peuvent s’inscrire à tout moment de l’année.

La demande d’inscription peut être adressée :

  • soit à la mairie de son domicile (ou de sa résidence si on y réside de manière effective ou continue depuis au moins 6 mois)
  • soit à la mairie d’une commune où on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans ;
  • soit à la mairie d’une commune où on est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.

L’intéressé peut s’inscrire soit en se rendant à la mairie, soit par courrier au moyen du formulaire d’inscription agréé prévu à cet effet (à télécharger ici)

Justificatifs de domicile en fonction des situations :

  • inscription à la mairie de son domicile : justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
  • inscription des personnes domiciliées chez leurs parents : attestation du parent sur papier libre et justificatif de domicile du parent ;
  • inscription dans la commune de résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois;
  • inscription en qualité de contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.

La preuve de l’identité :

  • passeport ou carte nationale d’identité valide ou expiré depuis moins d’un an ;
  • ou à défaut, pièce d’identité d’origine accompagnée d’un décret de naturalisation ou d’un certificat de nationalité pour ceux qui viennent d’acquérir la nationalité et qui ne disposent pas encore de pièces d’identité française.

Quels sont les documents à fournir ?

Outre sa demande, l’intéressé doit fournir un certain nombre de pièces prouvant son identité et son attache à la commune où il souhaite s’inscrire.

A noter qu’en cas de changement de domicile, une inscription sur la liste électorale de la nouvelle commune est nécessaire afin de pouvoir voter. Si le déménagement a lieu dans la même commune, il conviendra de se rapprocher de sa mairie.