Location de salles

La commune de Fontanil-Cornillon propose la location de salles communales aux particuliers, entreprises et associations, pour l’organisation de leurs événements et manifestations.

La location s’effectue par la signature d’une convention,  dans le respect du règlement d’utilisation des salles.

Particuliers

Associations, Entreprises et Syndics

Pour les associations/entreprises utilisant la régie, le coût du personnel municipal leur sera facturé 50 € / heure, sauf s’ils justifient de la présence d’un personnel qualifié.

Procédure de réservation

Les demandes de réservation de salles doivent être déposées en mairie au plus tard 1 mois avant la manifestation.

Après avoir vérifié à l’accueil la disponibilité de la salle souhaitée, le demandeur est invité à se présenter en mairie avec la convention de location dûment complétée, déposer les chèques de caution correspondants ainsi qu’une attestation d’assurance.

Le règlement de la salle devra se faire 15 jours minimum avant la location par virement sur le compte du Trésor Public. Seuls les dossiers complets sont traités.

Les créneaux d’états des lieux (entrant et sortant) sont communiqués au demandeur.

Le transpondeur est restitué à l’agent qui effectue l’état des  lieux sortant.

Les chèques de caution sont renvoyés par courrier dans le mois qui suit.

INFORMATIONS TARIFS

La Ville du Fontanil-Cornillon se réserve le droit de réviser les tarifs de location des salles de la commune, par délibération du Conseil Municipal.

Les tarifs appliqués seront ceux en vigueur lors de l’utilisation des locaux et non ceux en cours lors de la réservation.

RESPONSABILITÉS

Dès l’entrée dans la salle louée, l’utilisateur assurera la responsabilité des locaux. Il veillera, lors du départ, à la fermeture de toutes les issues et au respect de la tranquillité des riverains.

 

RÈGLEMENT D’UTILISATION DES SALLES

L’utilisateur doit accepter les clauses du règlement d’utilisation. Un exemplaire de ce règlement sera signé et annexé à la convention.

EN CAS DE PROBLÈME

En cas de problème durant la location, vous pourrez contacter le numéro d’astreinte :

06 76 92 54 98

MAIRIE DU FONTANIL-CORNILLON
2 rue Fétola, 38120 Le Fontanil-Cornillon
contact@ville-fontanil.fr
04 76 56 56 56