Location de salles

La commune de Fontanil-Cornillon propose la location de salles communales aux particuliers, entreprises et associations, pour l’organisation de leurs événements et manifestations.

La location s’effectue par la signature d’une convention,  dans le respect du règlement d’utilisation des salles.

Particuliers

Associations et Entreprises

Pour les associations/entreprises utilisant la régie, le coût du personnel municipal leur sera facturé 50 € / heure, sauf s’ils justifient de la présence d’un personnel qualifié.

En complément de la location d’une salle, il est possible de s’adjoindre la prestation suivante :

Ménage

  • 60 € pour les salles « Ancienne cantine village/Play Bach »
  • 100 € pour les salles de l’espace Claretière

Procédure de réservation

Les demandes de réservation de salles doivent être déposées en mairie au plus tard trois semaines avant la manifestation.

Après avoir vérifié à l’accueil la disponibilité de la salle souhaitée, le demandeur est invité à se présenter en mairie avec la convention de location dûment complétée et le règlement (les deux documents devant être paraphés et signés) et déposer les chèques de caution correspondants ainsi qu’une attestation d’assurance. Seuls les dossiers complets sont traités.

La réservation devient effective. Les créneaux d’états des lieux (entrant et sortant) sont communiqués au demandeur.

Après l’état des lieux entrant, le locataire de la salle se rend à l’accueil pour récupérer  le transpondeur d’accès à l’accueil, et remettre  le règlement de la location  (par chèque à l’ordre du Trésor Public de Saint-Egrève)

Le transpondeur est restitué à l’agent qui effectue l’état des  lieux sortant.

Les chèques de caution sont renvoyés par courrier quelques jours après.

INFORMATIONS TARIFS

La totalité de la location devra être réglée au moment de la réservation, par chèque bancaire libellé à l’ordre du Trésor Public de Saint-Egrève.

La Ville du Fontanil-Cornillon se réserve le droit de réviser les tarifs de location des salles de la commune, par délibération du Conseil Municipal.

Les tarifs appliqués seront ceux en vigueur lors de l’utilisation des locaux et non ceux en cours lors de la réservation.

DÉSISTEMENT

En cas de désistement de l’utilisateur, voir les dispositions de l’art. 15 du règlement d’utilisation des salles.En cas de force majeure et/ou selon les besoins communaux urgents, la commune du Fontanil-Cornillon se réserve le droit de réquisitionner la salle si nécessaire et s’efforcera de proposer d’autres locaux pour le déroulement de la manifestation.

Aucun dédommagement ne sera dû par la commune.

RESPONSABILITÉS

Dès l’entrée dans la salle louée, l’utilisateur assurera la responsabilité des locaux. Il veillera, lors du départ, à la fermeture de toutes les issues et au respect de la tranquillité des riverains.

L’utilisateur  fournira au moment de la réservation, une attestation d’assurance couvrant le risque de responsabilité civile locative pour la manifestation concernée.

 

RÈGLEMENT D’UTILISATION DES SALLES

L’utilisateur doit accepter les clauses du règlement d’utilisation. Un exemplaire de ce règlement sera signé et annexé à la convention.

EN CAS DE PROBLÈME

En cas de problème durant la location, vous pourrez contacter le numéro d’astreinte :

06 76 92 54 98

MAIRIE DU FONTANIL-CORNILLON
2 rue Fétola, 38120 Le Fontanil-Cornillon
contact@ville-fontanil.fr
04 76 56 56 56