Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le PLU, Plan Local d’Urbanisme, est le document de planification de l’urbanisme à l’échelon communal. Il fixe les grandes orientations pour l’évolution de la commune sur les 10 à 15 ans qui viennent. C’est aussi un outil de gestion de la commune au quotidien qui encadre les évolutions du Fontanil-Cornillon en fixant des règles d’urbanisme qui favorisent le développement et la requalification de certains secteurs et garantissent les qualités urbaines et paysagères sur les parties de la commune qui doivent être préservées.  Il permet la réalisation des projets portés par la municipalité et par la métropole (le PLU relevant désormais de la compétence intercommunale), et encadre également les projets de tous les propriétaires.

La commune du Fontanil-Cornillon a prescrit la révision de son PLU en novembre 2014. Le PLU en vigueur sur la commune a été approuvé le 29 novembre 2015.

Le PLU est donc un document important qui permet de définir et d’organiser ce que sera notre village demain. Il participe au maintien de notre qualité de vie en réglementant l’usage des sols (droit à construire). C’est un document juridique qui s’impose aux particuliers comme aux administrations publiques.

En matière d’habitat :

Il définit les zones de future urbanisation.
Il définit les objectifs d’évolution de la population.

La volonté communale est de garder et renforcer le cadre de vie du village par une urbanisation mesurée tout en répondant aux obligations légales imposées par la loi SRU, le Schéma de Cohérence Territoriale et le Programme Local de l’Habitat de la région grenobloise.

En matière de déplacement :

Il répond à un objectif de développement durable (limiter la voiture, la pollution, améliorer les déplacements)

La volonté communale est de favoriser une circulation sécurisée, adapter le stationnement et développer les modes alternatifs à l’automobile (le tramway, les modes doux).

En matière d’environnement :

Il vise à protéger l’environnement en définissant des zones non constructibles ou destinées à accueillir des équipements publics.

La volonté communale est de créer des corridors écologiques (fossés, ruisseaux), de protéger les boisements sur les berges de l’Isère, de valoriser les coteaux.

Vous pouvez consulter les pièces constitutives du PLU ici :

Rapport de présentation & PLU

Le PLU

  • Le réglement
  • Le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables)
  • La liste des annexes (consultables en mairie)
  • Un document graphique
  • La servitude logement

Déclarations de projet
Par ailleurs, le PLU a fait l'objet d'une déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité de PLU :

Modifications

Modification Simplifiée n°1 :

Modification Simplifiée n°2 :

Nous vous rappelons que l’ensemble du territoire communal est couvert par un Plan de Prévention des Risques Naturels et un Plan de Prévention du Risque Inondation. A cet égard, vous devez prendre contact avec le service Urbanisme pour obtenir les dispositions réglementaires applicables à votre projet.

Vers le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Le 1er janvier 2015, la communauté d’agglomération Grenoble Alpes métropole devenait une métropole. Parmi les compétences transférées, celle de la gestion du Plan Local D’Urbanisme (PLU), auparavant propre à chaque commune. Le PLU devient PLUI (pour Intercommunal).

Dans le cadre de cette nouvelle répartition des compétences, Grenoble-Alpes Métropole doit donc définir le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, à l’échelle d’un territoire composé de 49 communes. Ce document a pour objectif de définir le projet d’aménagement de de développement durable de sa zone géographique  pour les années à venir, et d’œuvrer à la cohérence du territoire.

Maires, conseils municipaux et services communaux travailleront avec la Métropole à l’élaboration d’un document unique, afin de garantir une politique d’aménagement du territoire globale et cohérente. Les habitants seront concertés pour participer à l’élaboration de ce document stratégique et structurant. Plusieurs outils et espaces pour s’informer, participer et s’exprimer ont d’ores et déjà été mis en place.