Logement social
Le service Logement vous accompagne dans l’évaluation de votre situation, l’enregistrement de votre demande et le suivi de votre dossier.
Votre demande est centralisée et partagée sur le territoire métropolitain : tous les acteurs du logement social, les communes et les bailleurs sociaux pourront consulter votre dossier via le Système National d’Enregistrement (SNE). Il n’est donc pas nécessaire de déposer un dossier auprès de chaque acteur.
Pour faire votre demande, deux possibilités :
- Par internet : demande en ligne sur demande-logement-social.gouv.fr. Vous pouvez créer votre compte, effectuer vos démarches, suivre l’état de votre demande et la mettre à jour.
- Vous rendre en mairie, pour effectuer votre démarche et/demander conseils et informations. Dossier CERFA à télécharger ici.
Vous recevrez une attestation par mail ou par courrier qui indiquera le numéro d’enregistrement de votre demande. Il vous faudra bien le conserver tout au long de votre démarche.
Que vous ayez fait votre demande au guichet ou en ligne, vous pourrez toujours suivre l’état de votre dossier sur demande-logement-social.gouv.fr.
Cette dernière reçoit un score : ce qu’on appelle la cotation de la demande, calculée en fonction de votre situation. Plus il est élevé plus votre situation est considérée comme prioritaire. Mais il n’est pas l’unique critère. Le choix d’un dossier dépend aussi du secteur demandé, de vos ressources ou de la disponibilité du type de logement.
Votre demande doit être mise à jour au gré de l’évolution de votre situation, et doit être renouvelée chaque année.
Vous pouvez également chercher un logement social par vous même, sur le site bienveo.fr ou sur le site des bailleurs sociaux.
- Fournir pièce d’identité, avis d’imposition et numéro de sécurité sociale
- Fournir les pièces justificatives de votre situation (ex : copie livret de famille si vous avez des enfants, copie du jugement de divorce si vous êtes divorcé…)
- Elargir les critères de recherche
- Elargir votre demande à plusieurs communes
- Pour connaître le niveau de disponibilité des logements par commune et par quartier, vous pouvez consulter le portail cartographique métropolitain des logements sociaux.
Lorsque vous dossier est prêt, vous pouvez le déposer en mairie ou en ligne.
Quand un logement se libère, trois candidats sont proposés par les communes, la Métropole, Action Logement, les bailleurs ou l’Etat.
La commission d’attribution se réunit et classe les trois candidats par ordre de priorité en étudiant les situations. Elle peut s’appuyer sur la cotation de la demande pour l’analyse des candidatures.
Si vous êtes le candidat numéro 1, la commission d’attribution vous envoie un courrier en vous indiquant le délai de réponse à respecter. Certains bailleurs vous proposent d’effectuer une visite du logement.
Si vous acceptez la proposition de logement, vous signez alors le bail et emménagez dans votre nouveau logement. Si vous le refusez, il est important d’expliquer les motivations de votre refus. Le logement est alors proposé au candidat suivant.
ACTIS, SDH, Alpes Isère Habitat, Grenoble Habitat, Pluralis, LPV, CDC Habitat Rhône Alpes, 3F, Erilia et ICF Habitat
L’ADIL, l’association départementale d’information sur le logement, se tient à votre disposition gratuitement pour vous offrir un conseil juridique, financier et fiscal sur le logement et l’urbanisme. L’ADIL ne remplit aucune fonction commerciale ou de négociation, ni de défense des consommateurs.
ADIL
2 boulevard Maréchal Joffre – 38000 Grenoble
Accueil du public : Mardi au Vendredi de 9h à 18h
Tél. 04 76 53 37 30
E-mail : contact@adil-isere.com
Site internet : http://www.adil38.org
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service Logement de la mairie pendant les horaires d’ouverture au 04 76 56 56 56.
