Le Service du Cadastre va effectuer du 16 au 30 novembre 2022 des travaux de mise à jour périodique du plan cadastral sur la commune du Fontanil-Cornillon.
Ces travaux intéressent les changements à caractère topographique, à savoir :
– implantation de constructions neuves.
– additions de construction (annexes, garages, piscines…), démolitions.
– mise en place de détails topographiques importants (voirie, plan d’eau…).
Ceci pour des changements issus de permis de construire, déclarations préalables ou des omissions pouvant remonter à plusieurs années.
Les travaux techniques relatifs à cette mise à jour nécessitent l’intervention d’un géomètre du Cadastre sur le terrain. Les personnes concernées voudront bien prendre toutes les dispositions utiles pour laisser libre accès à leur propriété et faciliter le déroulement des travaux de lever.
A toutes fins utiles le géomètre du Cadastre est porteur d’une carte professionnelle qu’il tient à la disposition des propriétaires ou occupants, et l’autorisant dans l’exercice de ses fonctions à pénétrer dans les propriétés publiques et privées, closes ou non closes, à l’exclusion de l’intérieur des habitations (loi du 6 juillet 1943).
L’arrêté préfectoral n° 2012342-0021 du 07 décembre 2012 relatif à l’organisation des travaux de terrain de la tournée de conservation cadastrale est affiché en mairie au moins 10 jours avant le début des travaux.
