ARRÊTE N° 2023 -065

ANNULE ET REMPLACE

ARRÊTE N° 2020 -061

INTERDISANT DE FAIRE DES BARBECUES

SUR LE DOMAINE PUBLIC

LE MAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2212-2 confiant aux Maires la mission d’assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publiques ;

Considérant que les barbecues sont susceptibles de produire des nuisances de par leur nombre, de par les fumées et odeurs qu’ils dégagent, il convient de limiter et de règlementer leur utilisation ;

A R R E T E

ARTICLE 1 : Objet

Les barbecues électriques ou à bois sont strictement interdits sur le domaine public notamment à :

• Complexe sportif René Terpent et maison des associations – Rue du Rif Tronchard,
• Le parc de jeux d’enfants à coté de l’école – Rue des Ecoles,
• L’espace boisé et jeux d’enfants de l’Espace Jean-Yves POIRIER – 2 Allée Jean-Orcel,
• Le Parc Municipal – Rue du Rafour,
• Les espaces devant la Salle Play Bach – 17 Rue du Rafour et ceux devant la Salle Lanfrey – 4 Rue Fétola,
• L’espace public enherbé à proximité de la Salle du Conseil Municipal/Mariage, Rue Fétola,
• L’espace public autour de la médiathèque et de l’église, ainsi que la descente sur le parking Grande Rue,
• L’espace public autour de l’espace Claretière – 6 Rue du Cornillon,
• L’espace jeux d’enfant et jeu de boules – 6 Rue du Cornillon.
•  

Des autorisations municipales pourront être délivrées  uniquement dans le cadre de manifestations organisées et autorisées (associations…).

ARTICLE 2 : Durée

Le présent arrêté s’applique à compter du 07/06/2023.

ARTICLE 3 : Prescriptions techniques particulières

Les utilisateurs autorisés devront se conformer aux règles de sécurité, d’hygiène et de salubrité..

ARTICLE 4 : Recours

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé par écrit à Monsieur le Maire du Fontanil-Cornillon. Cette démarche proroge d’autant le délai de recours contentieux.

ARTICLE 5 : Exécution

Mme La Directrice Générale des Services, M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Voreppe, la Police municipale et le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Fait à LE FONTANIL-CORNILLON, le 07/06/2023

Le Maire,

Stéphane DUPONT-FERRIER

Par délégation, l’adjoint, Bernard DURAND