Conformément au décret n°2021-606 du 18 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le public est autorisé dans la limite de 6 personnes, compte tenu de la superficie de la salle, de son aménagement et du respect strict des gestes barrières.
Le Conseil Municipal se réunira à la salle du Conseil et des Mariages du FONTANIL-CORNILLON le MARDI 22 JUIN 2021 à 20 heures.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du compte rendu du précédent Conseil
- Vote des délibérations
2.1. Exonération des loyers des baux commerciaux
2.2. Taxe foncière sur les propriétés bâties/limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
2.3. Convention de répartition des charges de fonctionnement centre médico scolaire sud agglomération
2.4. Composition de la commission de délégation de service public de la commune de Fontanil-Cornillon
2.5. Convention avec le service médecine préventive et santé au travail du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère
2.6. Modification du tableau des emplois – Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal 2ème classe à temps complet
2.7. Modification du tableau des emplois – Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet
2.8. Convention de partenariat dans le cadre d’une expérimentation « plan d’actions-Moutique-Tigre » - Communication des décisions administratives du Maire
2021/07 : Demande de subvention
2021/08 : Demande de subvention
2021/09 : Demande de subvention
2021/10 : Résiliation de marché public de maîtrise d’œuvre « Extension du groupe scolaire du rocher et de l’école de musique » -
Questions diverses
- Questions des Adjoints et Conseillers
