Conseil Municipal

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Conformément au décret n°2021-606 du 18 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le public est autorisé dans la limite de 6 personnes, compte tenu de la superficie de la salle, de son aménagement et du respect strict des gestes barrières.

Le Conseil Municipal se réunira à la salle du Conseil et des Mariages du FONTANIL-CORNILLON le MARDI 22 JUIN 2021 à 20 heures. 

ORDRE DU JOUR

  1. Approbation du compte rendu du précédent Conseil
  2. Vote des délibérations

    2.1. Exonération des loyers des baux commerciaux
    2.2. Taxe foncière sur les propriétés bâties/limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
    2.3. Convention de répartition des charges de fonctionnement centre médico scolaire sud agglomération
    2.4. Composition de la commission de délégation de service public de la commune de Fontanil-Cornillon
    2.5. Convention avec le service médecine préventive et santé au travail du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère
    2.6. Modification du tableau des emplois – Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal 2ème classe à temps complet
    2.7. Modification du tableau des emplois – Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet
    2.8. Convention de partenariat dans le cadre d’une expérimentation « plan d’actions-Moutique-Tigre »

  3. Communication des décisions administratives du Maire

    2021/07 : Demande de subvention
    2021/08 : Demande de subvention
    2021/09 : Demande de subvention
    2021/10 : Résiliation de marché public de maîtrise d’œuvre « Extension du groupe scolaire du rocher et de l’école de musique »

  4. Questions diverses

  5. Questions des Adjoints et Conseillers

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