Conformément au décret n°2021-606 du 18 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le public est autorisé dans la limite de 6 personnes, compte tenu de la superficie de la salle, de son aménagement et du respect strict des gestes barrières.
Le Conseil Municipal se réunira à la salle du Conseil et des Mariages du FONTANIL-CORNILLON le MARDI 21 SEPTEMBRE à 20 heures.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du compte rendu du précédent Conseil
- Vote des délibérations
2.1. Avenants marché de travaux extension du groupe scolaire du rocher et de l’école de musique
2.2. Taxe foncière sur les propriétés bâties / Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
2.3. Convention portant règlement de mise à disposition de l’outil informatique d’expertise et d’analyse de la fiscalité des ménages et des professionnels
2.4. Avenant à la convention d’affiliation des partenaires « Pass’Culture » établie avec le Département de l’Isère
2.5. Charte réseau / Convention de partenariat entre l’école de musique du Fontanil-Cornillon, le conservatoire de Saint-Egrève et le foyer Arts et Loisirs de Saint-Martin-le-Vinoux dans le cadre du schéma départemental pour l’enseignement artistique – Renouvellement et autorisation de signature
2.6. Convention territoriale globale avec la caisse d’allocations familiales
2.7. Délégation de service public – CLSH Claretière et périscolaire
2.8. Modification du tableau des emplois – Suppression de poste agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles
2.9. Modification du tableau des emplois – Création d’un poste d’ingénieur principal - Communication des décisions administratives du Maire
2021/11 : Réalisation d’un contrat de prêt
2021/12 : Convention d’occupation précaire du domaine public mini camp à Claretière
2021/13 : Attribution de marché – Marché de services d’assurance
2021/14 : Convention d’accueil de collaborateur occasionnel du service public (bénévole) au sein du service de la médiathèque Questions diverses
- Questions des Adjoints et Conseillers
