Tout dispositif de publicité ou d’enseigne installé par une entreprise est soumis à déclaration préalable en mairie (Formulaire CERFA 14799*01 à remplir et retourner en mairie).

Une Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) s’applique selon la superficie exploitée. Les dispositifs publicitaires scellés au sol donnent lieu à une taxe d’un montant de 20 €/m2 par an. Les enseignes sont quant à elles taxées en fonction de leur superficie. La municipalité a fait le choix d’exonérer les enseignes non scellées au sol de moins de 12m2. Entre 12 et 50 m2, la taxe s’élève à 40 €/ m2 par an ; et à 80 €/ m2 par an pour une surface supérieure à 50 m2.

La déclaration de taxe (Formulaire CERFA 15702*02 à remplir et retourner en mairie) doit être effectuée une fois par an avant mars. Une campagne de recouvrement est engagée en septembre.

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