Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole grenobloise définit les règles de construction et d’occupation des sols des 49 communes du territoire. En cours d’élaboration, il remplacera d’ici fin 2019 les POS et PLU communaux.
Après trois ans de travail technique, politique et de concertation avec les habitants, le projet de PLUi a été arrêté par le conseil métropolitain le 28 septembre 2018 et le bilan de la concertation qui s’est tenue de 2016 à 2018 a été dressé.
Les documents du PLUi arrêté seront consultables ici.
Une nouvelle phase dans l’élaboration du PLUi va maintenant débuter, celle du recueil des avis :
- des communes de la Métropole,
- des personnes publiques associées (État, Région, Département, Chambres consulaires…),
- des habitants et acteurs du territoire dans le cadre d’une enquête publique qui se déroulera du 1er avril au 24 mai 2019.
À l’issue de cette phase de recueil des avis, le projet de PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis formulés, sera approuvé par le conseil métropolitain fin 2019.
La concertation sur le PLUI : lancement de l'enquête publique du 1er avril au 24 mai 2019
Le PLUi est le fruit d’un long travail de concertation mené avec les habitants et les acteurs du territoire. De 2016 à 2018, de nombreux outils et espaces pour s’informer, s’exprimer, débattre et échanger ont été mis en place. Toutes les informations liées à cette phase de la concertation sont consultables sur :
- Une exposition du PLUI
Après trois ans de travail technique, politique et de concertation avec les habitants, le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) s’expose sur le territoire au travers de deux expositions, une fixe et une itinérante !
Découvrez exposition au Fontanil-Cornillon le dimanche 17 mars 2019, de 8 h à 12 h pendant le marché (sous la halle)
Retrouvez toutes les dates des expositions ici
- Enquête publique
En 2019, l’association du public se poursuit avec l’enquête publique (1er avril – 31 mail 2019). Chaque métropolitain.e pourra consulter le PLUi et les avis formulés par les Personnes Publiques Associées (Département, Région, Chambres consulaires…) :
- En papier : dans plusieurs lieux d’enquêtes répartis équitablement sur l’ensemble du territoire métropolitain ;
- En numérique : sur une plateforme dédiée.
Une commission de plusieurs commissaires-enquêteurs sera mandatée pour recueillir les avis du public et répondre à leurs questions en toute indépendance. Il sera possible de déposer sa contribution, sa réaction ou sa sollicitation :
- Par voie papier : sur des registres ;
- Par voie postale : en adressant un courrier ;
- Par internet : sur une plateforme dédiée ;
- ou bien directement auprès des commissaires enquêteur.
Permanences de la commission d'enquête au Fontanil-Cornillon
- Mercredi 17 avril 2019, de 8 h 30 à 11 h 30
- Vendredi 24 mai 2019, de 8 h 30 à 11 h 30
Les permanences se tiendront en mairie du Fontanil-Cornillon – 2 rue Fétola, 38120 Le Fontanil-Cornillon
Retrouvez toutes les dates de permanences proposées sur le territoire de la métropole ici
Accès au dossier complet en version papier disponible au siège de l’enquête publique et dans les 26 lieux listés ci-après, aux jours et heures d’ouverture habituels : Brié-et-Angonnes, Claix, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble-Alpes Métropole (Siège), Grenoble (Hôtel de Ville), Grenoble (Site-Station Mobile), Grenoble (Site-Prém’Alliance), Jarrie, La Tronche, Le Pont-de-Claix, Le Sappey-en-Chartreuse, Meylan, Saint-Egrève, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-leVinoux, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-le-Haut, Vif, Vizille.
Accès à la version papier allégée du dossier dans les 26 autres lieux listés ci-après, aux jours et heures d’ouverture habituels : Bresson, Champagnier, Champ-sur-Drac, Corenc, Herbeys, Le Fontanil-Cornillon, Le Gua, MiribelLanchâtre, Montchaboud, Mont-Saint-Martin, Murianette, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-de Mésage, Noyarey, Poisat, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, Saint Georges- de-Commiers, Saint-Paul-de-Varces, Saint-Pierre-de-Mésage, Sarcenas, Séchilienne, Vaulanveysle-Bas, Venon, Veurey-Voroize.
Le dossier allégé comprendra :
La notice, les pièces administratives, les avis émis sur le projet, le bilan de la concertation et une partie du dossier de PLUI : Le rapport de présentation à l’exception des livrets communaux des autres communes, le PADD, le Règlement écrit, les documents graphiques concernant la commune, l’OAP risque et résilience, l’OAP Air, et l’OAP paysage (carnet(s) d’unité de la commune). L’intégralité du dossier peut être consultée sur le poste informatique ou le site internet.
