La crise sanitaire en cours impose la fermeture au public de la mairie et du service Urbanisme.

Retrouvez ci-dessous des informations complémentaires relatives au traitement des dossiers et demandes d’urbanisme en cours : 

Suspension des délais légaux de traitement des autorisations d’urbanisme

En raison des circonstances exceptionnelles actuelles et dans le cadre des directives nationales (ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020), l’instruction de l’ensemble des autorisations d’urbanisme est arrêtée et ne reprendra qu’une fois l’urgence sanitaire levée.

Pour les dossiers et demandes en cours d’instruction au 12 mars 2020

Les délais d’instruction sont suspendus et reprendront un mois après la fin de la période d’urgence sanitaire

Pour les demandes déposées après le 12 mars 2020

Les délais d’instruction sont reportés et ne débuteront qu’un mois après la fin de la période d’état d’urgence sanitaire. Il ne sera donc pas possible de se prévaloir d’une autorisation tacite durant cette même période