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Finances communales

Définition : Le budget communal présente l'ensemble des ressources et des dépenses qui seront engagées au cours de l'année par la municipalité en matière de services rendus à la population et d'aménagements urbains. La mairie du Fontanil vote son budget en décembre lors du dernier Conseil Municipal de l’année.

Déroulement :

1- Le Débat d’orientations budgétaires représente une étape importante de la procédure budgétaire des collectivités locales. Il permet en effet d’informer les élus sur la situation économique et financière de leur collectivité, afin d’éclairer leurs choix lors du vote du Budget primitif.

Conformément à l’article L2312-1 du Code général des Collectivités territoriales, ce débat se déroule en séance publique du conseil municipal. Il porte sur les orientations générales de l’exécutif, en fonction du contexte général et local, et présente ses choix budgétaires en termes de services, de moyens, d’investissement, de fiscalité et d’endettement pour répondre aux priorités du mandat.
Il ne donne pas lieu à un vote, mais seulement à une délibération qui atteste de sa tenue effective.

2- Le budget primitif est le document prévisionnel qui fixe l'ensemble des recettes et des dépenses pour l'année à venir, en investissement et en fonctionnement. Au Fontanil, il se compose du budget principal de la ville et des budgets annexes de l'eau et du CCAS.
Les décisions modificatives sont des ajustements de crédits qui se font en cours d'année, pour répondre au mieux aux besoins des services.