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Marchés publics

La commune du Fontanil, en qualité de collectivité publique, conclut des contrats avec des personnes publiques ou privées qui répondent à ses besoins en matière de fournitures, services et travaux. Ces contrats sont appelés des marchés publics.

Marchés conclus en 2013

Aux termes de l’article 133 du code des marchés publics, les personnes publiques soumises au code des marchés publics sont tenues de publier chaque année la liste des marchés notifiés l’année précédente.

Téléchargez la liste des marchés conclus par le Fontanil-Cornillon en 2013.

Marchés conclus en 2014

Aux termes de l’article 133 du code des marchés publics, les personnes publiques soumises au code des marchés publics sont tenues de publier chaque année la liste des marchés notifiés l’année précédente.