Elargir Réduire Remettre à zéro Imprimer

Le Plan Local d’Urbanisme entre en phase d’étude

 

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) actuellement en vigueur est en cours de révision dans le contexte de la nouvelle réglementation et de la volonté de la municipalité de maîtriser le développement urbain du Fontanil.

 

La municipalité est attentive à l’évolution de son territoire communal. C’est pourquoi le travail engagé autour de la révision de son PLU, document d’urbanisme qui fixe les normes de construction et de logement, s’inscrit dans une démarche conforme aux enjeux défendus par la commune : maîtriser le développement de l’urbanisation, préserver l’environnement et sa qualité de vie, favoriser l’équilibre habitant/emploi/commerce dans des pôles cohérents à taille humaine.

 

C’est dans ce contexte que la municipalité a voté en conseil municipal du 17 juin 2014 une délibération pour engager la révision du PLU de 2005. Le dossier entre ainsi en phase d’étude préalable auprès de l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise. Cette étude permettra de mettre en perspective le bilan de neuf années de mise en œuvre du PLU avec les nouveaux enjeux nationaux et locaux et viendra ainsi préciser les objectifs et orientations de la révision du PLU.

 

En effet, Le PLU devra notamment intégrer les dispositions de la loi Grenelle II (avant le 1er janvier 2017), la loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR) du 20 février 2014 et la loi MAPAM du 27 janvier 2014, qui prévoient l’intégration de préoccupations environnementales dans les politiques d’urbanisation et la modernisation de l’action publique territoriale. Il devra également être compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
Par délibération en date du 18 novembre 2015, le Conseil municipal du Fontanil-Cornillon a définit les objectifs poursuivis par la révision du PLU ainsi que les modalités de concertation, conformément aux articles L.123.6 à L.123.12 du Code de l'urbanisme.
Des réunions publiques et ateliers de concertation seront organisées au cours du processus pour informer la population de l’avancée du projet.
Un exposition présentant les enjeux de la révision du PLU est présentée en Mairie. Elle sera complétée au regard de l’avancement du dossier.
Un registre est également disponible en mairie pour recueillir toutes vos remarques.

 

Pour plus de renseignements, contactez le service Urbanisme de la mairie.

ACTUALITÉ

 

PROCÉDURE DE RÉVISION DU PLU PRESCRITE EN NOVEMBRE 2014 - INFORMATION SUR L’AVANCÉE DU DOSSIER

Le travail de synthèse relatif à l’impact des nouvelles législations sur le PLU en vigueur et l'état des lieux des effets produits par le PLU (depuis son approbation en 2005) sur la commune sont terminés (le bilan de ces études préalables est consultable ci-après).

 

En septembre 2014, la commune a rencontré les Personnes Publiques Associées pour un temps d’échange et de présentation du projet de révision. Un second temps d'échange a eu lieu le 07 Avril dernier.

 

Une première réunion publique d'information a eu lieu le mercredi 26 novembre 2014, à 20 h, en salle de conférence de la médiathèque (présentation consultable dans le document ci-après).

 

La commune a organisé un premier atelier autour de la thématique des enjeux du centre bourg qui a eu lieu le samedi 6 décembre 2014 en matinée.
Cette rencontre organisée dans le cadre de la concertation, a été l'occasion pour les élus et les habitants d'échanger sur le fonctionnement de leur quartier (les documents présentés en séance ainsi que les documents de synthèse sont disponibles ci-après).

 

Actuellement, le diagnostic est en cours pour alimenter le PADD. Une réunion publique de concertation a eu lieu le jeudi 23 avril 2012 à 20h en salle de conférence de la médiathèque. Elle a eu pour objet de présenter les premiers résultats de ce travail de diagnostic et d’échanger avec les participants sur les enjeux du PADD (présentation consultable dans le document ci-après).

 

Vous pouvez contacter le service Urbanisme pour de plus amples informations.

DECLARATION DE PROJET N°5

ENQUÊTE PUBLIQUE pour la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme dans le cadre d’un projet immobilier de 88 logements situé à l’angle de la RD 1075/rue de Chancelière/rue du Lanfrey.

Consultation des pièces du dossier et du registre d’enquête du 05 OCTOBRE 2015 au 05 NOVEMBRE 2015 INCLUS aux heures d’ouverture de la mairie.

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie du Fontanil-Cornillon aux dates suivantes : LUNDI 05 OCTOBRE de 9 h à 12 h / MERCREDI 21 OCTOBRE de 9 h à 12 h / JEUDI 05 NOVEMBRE de 14 h à 17 h.