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Demande de subventions

Que ce soit par l’intermédiaire de subventions, de mise à disposition de salles et de matériel, par le biais du service communication ou du programme trimestriel de l’Antidote, la commune du Fontanil-Cornillon a toujours soutenu activement les associations locales.

Pour les demandes de subventions, merci de remplir le dossier que vous pouvez télécharger ou vous procurer à l’accueil de la mairie

Une fois complété, veuillez renvoyer le dossier accompagné de toutes les pièces demandées à :

MAIRIE DU FONTANIL CORNILLON
Service Associations
2, rue Fétola
38120 FONTANIL CORNILLON

Les dossiers sont à renvoyer en mairie avant le 31 octobre 2014 au plus tard, pour une planification du budget de l’année suivante.

Rappel :

Les subventions versées par une collectivité locale sont facultatives (c'est-à-dire laissées à l’appréciation de la commune), ne sont en aucun cas reconduites l’année suivante, et elles doivent obéir à certaines conditions de légalité telles que l’existence d’un intérêt public et communal.

Le siège social de l’association doit être situé au Fontanil Cornillon.

L’attribution d’une subvention publique impose des obligations aux bénéficiaires, notamment la justification de l’utilisation de l’aide allouée (par la transmission des documents comptables, des rapports d’activités …)

Dossier de demande de subvention 2017

Dossier_de_dde_subventions-_2017.pdf