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CONSEIL MUNICIPAL

04.04.2017

CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 4 AVRIL 2017, à 20 h
Salle du Conseil et des Mariages

Ordre du jour

1. Approbation du compte rendu du précédent Conseil

 

2. Vote des délibérations

2.1. Mise en œuvre du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur (PPGD) et de la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA)

2.2. Approbation du choix du délégataire pour la gestion du Centre de Loisirs sans Hébergement et du Périscolaire

2.3. Travaux de réhabilitation de la cantine village, d’une partie des services techniques et création des archives dans le local garage – Autorisations administratives

2.4. Tarif de locations des salles communales

2.5. Tarification de Fontamusique – Ecole de musique

2.6. Vœu relatif à la répartition de la taxe d’aménagement entre Grenoble Alpes Métropole et les communes

 

3. Communication des décisions administratives du Maire

2017/04 : Location d’un local commercial rue du Palluel

2017/05 : Attribution de marché – Marché de maitrise d’œuvre « aménagement intérieur d’un local brut en maison de la petite enfance »

2017/06 : Convention d’occupation provisoire du logement d’urgence

 

4. Questions diverses

 

5. Questions des Adjoints et Conseillers