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CONSEIL MUNICIPAL

25.07.2017

CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 27 JUIN 2017, à 20 h
Salle du Conseil et des Mariages

Ordre du jour

1. Approbation du compte rendu du précédent Conseil

 

2. Vote des délibérations

2.1. Attribution marché public de travaux : fourniture, installation et maintenance d’un dispositif de vidéoprotection

2.2. Réalisation d’une aire de grand passage pour l’accueil des gens du voyage par Grenoble Alpes Métropole – Avis sur le dossier préalable à la déclaration d’enquête publique

2.3. Convention d’accès à l’aire piétonne du centre bourg du Fontanil-Cornillon – Autorisation de signature

2.4. Convention de superposition d’affectation en matière d’espaces publics et de voirie avec Grenoble Alpes Métropole – Autorisation de signature

2.5. Modification du tableau des emplois – Création de postes

 

3. Communication des décisions administratives du Maire

2017/11 : Contentieux ouverture d’un centre d’accueil et d’hébergement de demandeurs d’asile – Représentation de la commune du Fontanil-Cornillon devant les tribunaux compétents

2017/12 : Attribution de marché : Marché de travaux « Rénovation de bâtiments communaux »

 

4. Questions diverses

 

 

5. Questions des Adjoints et Conseillers