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MISE A JOUR DU PLAN CADASTRAL DU FONTANIL-CORNILLON

26.06.2017

Mise à jour du plan cadastral du Fontanil-Cornillon 

Le Service du Cadastre va effectuer du 3 au 21 juillet 2017 des travaux de mise à jour périodique du plan cadastral sur votre commune.

Ces travaux intéressent les changements à caractère topographique, à savoir :

- implantation de constructions neuves.

- additions de construction (annexes, garages, piscines…), démolitions.

- mise en place de détails topographiques importants (voirie, plan d’eau…).

Ceci pour des changements issus de permis de construire, déclarations préalables ou des omissions pouvant remonter à plusieurs années.

Les travaux techniques relatifs à cette mise à jour nécessitent l'intervention d'un géomètre du Cadastre sur le terrain. Les personnes concernées voudront bien prendre toutes les dispositions utiles pour laisser libre accès à leur propriété et faciliter le déroulement des travaux de lever.

A toutes fins utiles le géomètre du Cadastre est porteur d'une carte professionnelle qu'il tient à la disposition des propriétaires ou occupants, et l'autorisant dans l'exercice de ses fonctions à pénétrer dans les propriétés publiques et privées, closes ou non closes, à l'exclusion de l'intérieur des habitations (loi du 6 juillet 1943).

L'arrêté préfectoral n° 2012342-0021 du 07 décembre 2012 relatif à l'organisation des travaux de terrain de la tournée de conservation cadastrale est affiché en mairie au moins 10 jours avant le début des travaux.