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Budget 2015

interview de Stéphane DUPONT-FERRIER - 1er adjoint délégué aux finances et à l’Administration générale

À l’heure où les collectivités sont confrontées à d’importantes difficultés financières, la municipalité du Fontanil-Cornillon entend poursuivre l’aménagement de la commune, entre contraintes et nécessités. Stéphane Dupont-Ferrier, 1er adjoint délégué aux Finances et à l’Administration générale, nous éclaire, à la lumière du budget 2015 adopté lors du conseil municipal du 18 décembre 2014.

équilibre du budget communal 2015

Le contexte est difficile pour toutes les collectivités. La commune du Fontanil-Cornillon n’échappe pas à la règle…

Dès 2014, la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) par l’État et l’ajout, en parallèle, de dépenses obligatoires supplémentaires, notamment pour l’application de la réforme des rythmes scolaires, ont contraint le budget.

En 2015, l’étau se resserre. La baisse de la DGF est estimée à environ 70 000 €. Cette recette en baisse est accompagnée de la mise en œuvre sur une année complète de la réforme des rythmes scolaires qui coûte à la Ville 85 000 €.

La construction du budget 2015 s’est faite à périmètre constant, c’est-à-dire que le passage en métropole au 1er janvier 2015 n’a pas été pris en compte étant donné que nous ne disposons pas à ce jour de l’estimation des impacts budgétaires.

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 3 219 000 € et sont en baisse de 1,89 %. Des efforts ont été réalisés pour permettre de présenter une diminution de ces dépenses. Nous pouvons noter une baisse conséquente des dépenses de communication puisque le service a internalisé plusieurs prestations. Les dépenses d’énergie diminuent également grâce au retour sur investissement des travaux de régulation de chauffage et aux actions de sensibilisation des usagers locaux.

Les recettes de fonctionnement diminuent également, principalement avec la baisse conséquente des dotations de l’État.

pas de hausse des taux communaux

J’en profite pour rappeler que l’engagement pris lors du vote du budget de ne pas augmenter les taux communaux des impôts locaux a été entériné officiellement lors du conseil municipal du 27 janvier dernier. Les taux de la taxe d’habitation et des taxes sur le foncier bâti et non bâti n’ont pas été augmentés depuis 2009 et demeurent toujours parmi les plus bas des communes de l’agglomération grenobloise.

investissement : nouvel espace associatif

En 2015, le projet phare est la construction de l’espace associatif.Après la réalisation des études et l’acquisition des terrains en 2014, 2015 sera l’année de la réalisation du bâtiment. Le projet se terminera en 2016 avec l’aménagement du parc.

Le Maire a rappelé lors du discours des vœux l’importance de ce projet pour l’avenir du Fontanil. Vous retrouverez donc ces précisions dans les pages précédentes.

Au-delà de ce projet structurant, les investissements se répartissent ainsi :
Informatique (logiciels et matériels) - 20k€
Matériels et équipements - 19k€
Structure de jeux pour enfants (crèche) - 4 k€
Stores extérieurs école primaire (1e tranche) - 8 k€
Travaux de peinture école et mairie - 13 k€
Chauffage locaux techniques - 16 k€
Réfection de trois cours de tennis - 9 k€
éclairage public - 7 k€
études sur la révision Plan Local Urbanisme - 49 k€
étude faisabilité liaison Nord-Sud piétons/cycles - 8 k€
Réfection marches escaliers Claretière - 43 k€
Portage EPFLRG - 53 k€
Rue Meyretière (éclairage et réseaux) - 73 k€

L'enjeu du passage en métropole

Le passage en métropole au 1er janvier 2015 est effectif… mais les évaluations de charges ne sont pas encore actées, et nous ne connaissons donc pas l’impact budgétaire de ces transferts de compétences.

Le principe d’un transfert de compétence est la stricte neutralité pour la commune : 1 € de dépense transférée = 1 € de recette déduite des dotations versées par la Métro.

La question de l’évaluation des charges est donc essentielle pour s’assurer du respect de ce principe et éviter une évaluation au forfait qui pourrait être pénalisante.

Quant à la non reprise des emprunts, cela interroge ! La métropole reprendrait les actifs (biens), mais pas les passifs (emprunts) !

Nous serons vigilants lors des débats de la commission d’évaluation des charges qui devrait se réunir prochainement afin que les communes vertueuses ne soient pas pénalisées au nom de la solidarité entre les communes de l’agglomération.

Une dette en baisse

Nous poursuivons le désendettement progressif de la commune, puisque le stock de la dette diminue régulièrement. Depuis 2007, la dette a baissé de plus de 16 % pour atteindre 8 149 000 € au 1er janvier 2015.